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Juridiction disciplinaire nationale
Parution de l’arrêté relatif aux élections pour sa mise en place
Par La rédaction
30 mars 2004 à 06h09
Un arrêté relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU vient de paraître au Journal officiel du 28 mars 2004. Ainsi, selon l’arrêté et conformément aux dispositions d’un décret de 24 février 1984, des élections sont prévues pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, à savoir : dix-huit professeurs des universités-praticiens hospitaliers (six titulaires et douze suppl…
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