18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
14 avril 2004 à 07h14
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Initialement prévue le 8 avril 2004, l’adoption totale de la loi de santé publique attendra. Les discussions se sont en effet achevées jeudi soir à l’article 39, soit avant le titre V sur la recherche et la formation en santé concernant l’Ecole des hautes études en santé publique (articles 40 et 41), les recherches biomédicales (articles 42 à 50) et la formation médicale continue (article 51), dont l'examen n'est pas programmé. Pour autant, l’essentiel du projet de loi est passé. Les objectifs et…
