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Partenariat public-privé

Détermination des missions d'assistance à la personne publique

Par La rédaction

19 avril 2004 à 11h03

La Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) vient de mettre à disposition sur son site l’annexe 4 du guide de mise en œuvre du bail emphytéotique. Cette annexe concerne la détermination des missions d’Assistance à la personne publique (APP). Car "la présence d’une assistance de qualité est un des facteurs clés de réussite d’une opération réalisée par voie de bail emphytéotique", explique la MAINH en introduction de l’annexe. Le document comporte deux parties : la première…

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