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Consultation du dossier médical : les recommandations de l’ANAES

L'Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) a rendu publiques ses recommandations pour faciliter le droit d’accès des patients à la consultation de leur dossier médical. Ces précisions sur la procédure et la conduite à tenir face aux cas particuliers devraient permettre à chaque acteur concerné de mieux respecter les dispositions de la loi du 4 mars 2002.

Par La rédaction

5 mai 2004 à 14h42

Les recommandations de l’ANAES, qui visent à faciliter l'application des articles L. 1111-7, L. 1112-1 et R. 1111-1 à R…

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