14h14
Article
Des protocoles de retours se mettent en place après les incendies en Gironde
Les grandes modifications et la période de transition
La loi Huriet-Sérusclat est une bonne loi malgré certaines insuffisances qui pourraient s’avérer préjudiciables à l’avenir. Dans l’attente de la révision de la loi selon un éventail plus large que ce que prévoit la la directive européenne, la France a mis en place des mesures transitoires pour les promoteurs. Des mesures facultatives qui ne devraient être utilisés que pour tester le système à venir.
Par La rédaction
11 mai 2004 à 14h53
La révision de la loi Huriet-Sérusclat vise globalement à renforcer la protection des personnes se…
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