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Directeurs des soins

Un statut conforté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de rejeter les requêtes déposées par cinq syndicats de praticiens hospitaliers qui demandaient l’annulation du décret du 19 avril 2002 portant création du corps des directeurs des soins.

A l’automne 2002, deux intersyndicats de médecins hospitaliers ainsi que des syndicats de psychiatres et de pharmaciens hospitaliers* ont déposé un recours devant la haute juridiction pour faire annuler le décret du 19 avril. « Au moment de la création des pôles, il est nécessaire de…

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