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Commission des relations avec les usagers

Le décret instituant sa mise en place toujours en attente

La loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, a institué, dans son article 16, la mise en place, dans chaque établissement de santé, d’une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Cette commission devrait donner un rôle important au médiateur qui remplacerait, au sein de l’établissement, celui du conciliateur. Mais, deux ans après la mise en place de la loi, le décret n’est toujours pas paru. Le point sur la situation avec Jacques Dorémieux, directeur des…

Par La rédaction

14 juin 2004 à 10h40

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