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Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
La réforme de la gouvernance de l’hôpital se fera par ordonnance
Par La rédaction
14 juin 2004 à 13h21
L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier le projet de loi de simplification du droit qui permet aux pouvoirs publics de légiférer par le biais d’ordonnances. L’article 50 de ce projet qui vise notamment à "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les règles et les modes d’organisation budgétaires et comptables, ainsi que les règles de gestion des établissements de santé, adapter et aménager les compétences des ARH en ces matières et réformer les règles de gestion…
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