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La T2A vue par la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Par La rédaction

22 juin 2004 à 10h43

La Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de remettre au ministère de la Santé un rapport provisoire concernant les comptes du régime général pour l’année 2003 et les prévisions pour l’année 2004. Le rapport épingle ainsi les déficiences du système actuel notamment des modes de financement des hôpitaux et cliniques, qui "favorisent l’existence de situations durables de sous-financement ou de sur-financement relatif au sein du secteur public". Parmi les principales dispositions de la…

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