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La CNIL prône davantage d’information aux patients

Par La rédaction

24 juin 2004 à 13h44

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est saisie, dans son rapport d’activité 2003 qui vient d’être diffusé, du projet de loi relatif à la politique de santé publique et plus particulièrement de son chapitre consacré aux systèmes d’information. Elle évoque à ce titre un nécessaire réajustement des instruments d’investigation épidémiologique. La commission constate aussi qu’en pratique l’information individuelle des personnes, dont les données sont transmises aux registres…

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