17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Par La rédaction
6 juillet 2004 à 04h10
Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie a installé hier le "Groupement d’intérêt public (GIP) concernant l’information sur les retraites", selon les termes d’un communiqué du ministère de la Santé. Comme l’a souligné Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, "le droit à l’information s’inscrit dans le cadre des textes d’application de la réforme des retraites". Ce droit est le fruit de l’article 10 de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Il comporte quatre…
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