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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
8 juillet 2004 à 14h15
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Deux arrêtés du 5 juillet parus au Journal officiel du 7 juillet viennent de rendre officielle la structure juridique du futur Institut national du Cancer (INCa). Ce dernier prend la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP), déjà annoncé par Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, lorsqu’il avait présenté le futur INCa (voir notre article à ce sujet). L’un des arrêtés précise que le GIP est dénommé "Groupement de préfiguration de l’Institut national du cancer" et qu’il a pour objectif de…
