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Article
Le Gouvernement prolonge et étend ses dispositifs de soutien à l'achat de carburant
Vers une durée unique de conservation du dossier médical
Par La rédaction
8 juillet 2004 à 13h21
Sollicitée par la DHOS, la commission éthique et responsabilités professionnelles de l’Académie de médecine vient de remettre un avis sur un projet de texte relatif aux conditions de conservation par les établissements de santé des dossiers médicaux à caractère personnel. Le projet de texte a ainsi globalement recueilli l’approbation de la commission, qui formule néanmoins certaines remarques. La durée unique de conservation du dossier fixée à 20 ans par le ministère de la Santé semble "raisonnable…
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