Encadrer le traitement des données médicales

Le Sénat a adopté, la semaine dernière, le texte définitif du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ce projet de loi modifiera la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De manière générale, il s’agit d’adapter la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) aux "défis de la société de l'information", comme l’a souligné Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des …