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Un projet de loi devenu projet d’ordonnance

La réforme de la gouvernance interne de l’hôpital a subi quelques rebondissements. Les négociations ont tout de même abouti à la signature d’un consensus en janvier dernier. Aujourd’hui le projet de loi est devenu projet d’ordonnance. Et la promulgation des textes est attendue pour l’automne.

Par La rédaction

26 juillet 2004 à 10h04

Le 26 juin 2003, Jean-François Mattei, alors ministre de la Santé, présentait parmi les différentes mesures du plan Hôpital 2007, « sept propositions, ouvertes à discussion, pour la modernisation de la gouvernance…

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