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Bail emphytéotique hospitalier
Cinq projets en consultation d’ici fin 2004
Par La rédaction
27 juillet 2004 à 09h18
Les établissements hospitaliers ou les structures de coopération sanitaires peuvent conclure des baux emphytéotiques "en vue de l’accomplissement, pour le compte de l’établissement ou de la structure, d’une mission concourant à l’exercice du service public dont ils sont chargés" selon l’ordonnance du 4 septembre 2003. Malgré les interrogations persistantes des hôpitaux quant à la mise en œuvre de ces baux emphytéotiques sur le plan pratique, la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier…
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