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Articles


Réforme de l'Assurance maladie

Validation par le Conseil constitutionnel et parution au Journal officiel

Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, respectivement ministre de la Santé et secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie se sont "félicités", en fin de semaine dernière, "de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi portant réforme de l’Assurance maladie" dans un communiqué du ministère de la Santé. L’institution a "rejeté le recours contre la loi relative à l'Assurance maladie dont l'avaient saisi plus de soixante députés", selon un communiqué du Conseil. Il a validé la création…

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