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Nouvelle loi « informatique et libertés »

Les données médicales comme dernier bastion

La nouvelle loi « informatique et libertés », publiée au Journal officiel du 7 août 2004, pose une nouvelle problématique. Entérinée dans le même temps que la réforme de l’Assurance maladie instaurant le dossier médical partagé, elle a fait resurgir les antiques peurs de Big Brother.

Simplement l’expression de la transposition d’une directive européenne, voilà le terreau sur lequel s’est développée la réforme de la loi avant-gardiste du 6 janvier 1978. La directive 95/46 CEdu Parlement et du…

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