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Procédure budgétaire transitoire pour 2005

Le calendrier et les modalités sont en cours de diffusion

Par La rédaction

3 septembre 2004 à 08h50

La circulaire DHOS-F2/F4 n°416 du 1er septembre 2004 relative à la procédure budgétaire 2005 des établissements sanitaires antérieurement financés par dotation globale est actuellement en cours de diffusion auprès des établissements de santé et des ARH pour mise en œuvre et auprès des DRASS et DDASS pour information. Etant donnée la lourdeur des travaux techniques à réaliser pour passer du budget actuel à un état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) dans le cadre de la tarification à l'activit…

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