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Archivage des dossiers médicaux en fonction des spécialités

Une réglementation désuète ?

Dans l’attente de la publication d’un nouveau décret, l’archivage des dossiers médicaux par pathologie reste régi par l’arrêté du 11 mars 1968. La longueur des délais imposée par la réglementation en vigueur oblige les établissements hospitaliers à mettre en place une organisation sans faille.

Par La rédaction

15 septembre 2004 à 14h56

Le règlement des archives hospitalières impose des délais de conservation très longs : 20 ans pour les dossiers de médecine générale dits « de base », 70 ans pour les dossiers de pédiatrie, de neurologie, de…

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