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Prestation de services commerciaux à l’hôpital

Compétence professionnelle et continuité du service public

Les hôpitaux peuvent confier à des entreprises ou à des personnes privées la réalisation de prestations commerciales, comme la vente de journaux ou la location de télévisions par exemple, grâce à la délégation de service public ou à la concession du domaine public. Dans le domaine des activités proposées aux patients, certains hôpitaux recourent également à des conventions, assorties d’une rémunération, afin de faire valoir leurs exigences et de mener une action sur le long terme.

Par La rédaction

28 septembre 2004 à 06h31

La réglementation…

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