Dans une décision parue au Bulletin officiel (BO) n2004-37 du 7 au 12 septembre 2004, l’Institut national de veille sanitaire (INVS) met en place un "traitement automatisé qui a pour finalité la constitution d’un système d’information à partir d’une remontée d’informations en provenance des services d’urgence hospitaliers". Le traitement épidémiologique de ces données permettra à l’INVS de déclencher, en cas de nécessité, une alerte auprès des pouvoirs publics afin qu’une mesure corrective…