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Temps partiel dans la FPH

Les nouvelles dispositions parues au JO

Par La rédaction

11 octobre 2004 à 04h44

Un décret du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru au Journal officiel du 8 octobre 2004. Différentes dispositions relatives aux agents titulaires et stagiaires mais également aux agents non titulaires y sont évoquées : durée de service, droits aux congés, heures supplémentaires, etc. Le texte précise également que "l’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une durée comprise entre six mois et un an, renouvelable…

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