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Temps partiel dans la FPH

Les nouvelles dispositions parues au JO

Un décret du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru au Journal officiel du 8 octobre 2004. Différentes dispositions relatives aux agents titulaires et stagiaires mais également aux agents non titulaires y sont évoquées : durée de service, droits aux congés, heures supplémentaires, etc. Le texte précise également que "l’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une durée comprise entre six mois et un an,…

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