17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Le conseil de l’hospitalisation en place
Par La rédaction
14 octobre 2004 à 06h23
Un arrêté du 8 octobre 2004, paru au Journal officiel du 13 octobre 2004, fixe la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation. Celui-ci rend un rapport relatif au montant des objectifs de dépenses d’Assurance maladie et des dotations nationales des établissements de santé, en vue de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il participe aussi au suivi de la réalisation des objectifs de dépenses d’Assurance maladie et aux…
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