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Simplification du droit

La poursuite du plan Hôpital 2007

Les sénateurs ont adopté en fin de semaine dernière le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit. L’article 50 de ce projet prévoit certaines réformes dans le domaine sanitaire. Le 1er alinéa propose ainsi de "préciser, harmoniser et compléter les dispositions relatives aux différents établissements nationaux à caractère sanitaire" : neuf établissements sont concernés (AFSSA, AFSSAPS, AFSSE, ANAES, EFG, EFS, INVS, IRSN, INPES). Le 7ème alinéa prévoit quant à lui de…

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