12h35
Nomination
Clara de Bort rejoint Virginie Magnant au secrétariat général des ministères sociaux
Un nouvel outil pour favoriser les partenariats
Par La rédaction
22 octobre 2004 à 09h13
Un décret paru au Journal officiel du 21 octobre marque la création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats, rattachée au ministre de l’Economie et des finances. "Organisme expert", cette mission est chargée de "procéder, en liaison avec toute personne intéressée à l’évaluation" préalable à toute conclusion de tels contrats, prévue par l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Elle interviendra donc en appui à la préparation, la négociation…
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