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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
PLFSS 2005
Les députés votent la mise en place de la T2A
Par La rédaction
29 octobre 2004 à 04h47
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2005, engagée depuis mardi à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté hier l’article 6 du texte, relatif à la tarification à l’activité, en corrigeant néanmoins quelques imprécisions quant au dispositif transitoire de montée en charge de la réforme. Ainsi, à compter du 31 décembre 2004, la dotation globale est supprimée, le dispositif de la T2A entrera en vigueur au 1er janvier 2005 "dans des …
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