Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Simplification du droit

Un dispositif désormais annuel

Une première vague de simplification du droit a conduit à l’ordonnance du 4 septembre 2003, qui aménage l’organisation et le fonctionnement du système de santé. La deuxième vague de simplification en cours d’adoption au Parlement poursuit quant à elle, entre autres mesures, le plan Hôpital 2007. Le dispositif se poursuivra désormais annuellement.

Par La rédaction

29 octobre 2004 à 07h05

Même si « nul n’est censé ignorer la loi » il est de plus en plus long et difficile pour l’usager comme pour le juriste de connaître avec certitude les …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...