17h57
Article
Le monde associatif espère un sursaut politique pour ne pas disparaître
Baux emphytéotiques hospitaliers
Retard dans la publication des guides
Par La rédaction
5 novembre 2004 à 15h50
La Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) a décidé de décaler de novembre à décembre 2004 la parution des deux guides relatifs aux baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) actuellement en cours de finalisation. Ce retard permettra, selon la MAINH, "d’être en harmonie avec le guide de bonnes pratiques relatives aux contrats de partenariats en cours de rédaction par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie". Le premier guide de la mission traite d’une méthodologie…
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