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Paiement par carte d’achat

Une possibilité pour toutes les entités publiques

Par La rédaction

9 novembre 2004 à 16h19

Dans le contexte de la dématérialisation des achats publics, un décret relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat est paru au Journal officiel du 29 octobre 2004. Il autorise toutes les entités publiques à recourir au paiement des petits marchés par ce biais. Son usage est particulièrement recommandé dans le cadre de marchés publics de biens et services simples et récurrents : fourniture de bureau, documentation, entretien courant, etc. Les agents publics porteurs de cette carte…

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