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Par La rédaction
16 novembre 2004 à 10h05
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Selon la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L.1114-1 du code de la Santé publique), "seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique". Un projet de décret relatif à l’agrément des associations, avant son passage en Conseil d’Etat, est déjà disponible. Il notifie non seulement les conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, mais aussi la constitution de la commission et la proc…
