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Simplification du droit

Le gouvernement légiférera sur la nouvelle gouvernance par ordonnance

Par La rédaction

22 novembre 2004 à 14h07

Les parlementaires ont adopté jeudi le projet de loi habilitant de gouvernement à simplifier le droit. L’article 73 de cette loi comporte seize alinéas concernant le secteur de la santé, parmi lesquelles la gouvernance de l’hôpital. Le gouvernement pourra ainsi légiférer sur ce point par le biais des ordonnances. Les pouvoirs publics pourront également par ce biais légiférer sur la réforme de la gestion, de l’organisation et du fonctionnement des centres de lutte contre le cancer ou sur l’harmonisation…

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