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Le PLFSS 2005 adopté définitivement

Par La rédaction

6 décembre 2004 à 07h08

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2005 (PLFSS), discuté en séance publique au Sénat le jeudi 2 décembre 2004, a été adopté définitivement par le Parlement. La loi comprend au final 66 articles. Parmi les mesures adoptées, la commission mixte paritaire a suivi le Sénat en reportant la mise en œuvre de la tarification à l’activité pour les établissements privés au 1er mars 2005. Il est toutefois nécessaire d’examiner la mise en place de la T2A avec vigilance et de rediscuter ce…

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