16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
Gouvernance hospitalière
Le projet d’ordonnance transmis au Conseil d’Etat
Par La rédaction
17 janvier 2005 à 10h10
Réunis jeudi dernier, les membres du comité de suivi de la gouvernance* se sont vus remettre la version définitive du projet d’ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, version qui vient d’être transmise au Conseil d’Etat. Le ministère de la Santé leur a également remis le projet de décret final relatif à la composition des instances des établissements publics de santé (conseil d’administration, commission médicale d’établissement et commission des soins infirmiers…
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