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Financement des hôpitaux
Les critères fixant le montant des dotations parus au JO
Par La rédaction
18 janvier 2005 à 09h11
Un décret du 14 janvier 2005 paru au Journal officiel du 16 janvier 2005 modifie certaines dispositions relatives au budget des établissements de santé. Selon le texte, le budget d’un établissement public de santé est toujours défini comme "l’acte par lequel sont prévues et autorisées ses recettes et ses dépenses annuelles". Mais il détermine désormais "les recettes prévisionnelles nécessaires pour couvrir les dépenses de l’établissement" et non plus "les dotations nécessaires à l’établissement …
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