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Les objectifs quantifiés de l’offre de soins définis au JO

Par La rédaction

3 février 2005 à 15h06

Un décret du 31 janvier, paru au Journal officiel du 2 février 2005, décrit les objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus dans le cadre du schéma d’organisation sanitaire. Ils portent non seulement sur les activités de soins mais aussi sur les équipements matériels lourds. Chaque objectif est alors exprimé par territoire de santé selon différents critères : en nombre d’implantation assurant une activité de soins ou disposant d’un équipement, en temps maximum d’accès à un établissement, en …

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