Un projet de loi pour accéder à la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, Renaud Dutreil, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi transposant la directive européenne (directive 1999/70/CE du 28 juin 1999) relative à l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée. Il limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée de la fonction publique et n’autorise le renouvellement que pour une durée totale de six ans. S’il est renouvelé au-delà, le contrat est alors considéré…