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Naissance d’un référentiel financier d’indemnisation

Une hausse des montants d’indemnisation est enregistrée en parallèle à l’augmentation de la sinistralité. Mais les montants diffèrent d’un tribunal à un autre. C’est pourquoi un référentiel financier a été établi par l’ONIAM pour une indemnisation en adéquation avec les préjudices réels.

Par La rédaction

8 février 2005 à 12h52

Très présente dans le débat public, la question de la « judiciarisation » de la médecine prend désormais une tournure plus économique. « Le coût moyen des sinistres a augmenté de 50% » en 10 ans, indique la Commission…

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