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Mort d’une femme enceinte
La justice confirme qu’il ne peut y avoir homicide du fœtus
Par La rédaction
21 février 2005 à 06h46
Le chauffeur condamné en mai 2004 pour avoir causé un accident ayant coûté la vie à une femme enceinte a vu sa condamnation pour un seul homicide involontaire confirmée jeudi par la cour d’appel de Metz. Par cet arrêt, les magistrats de la Cour d’appel ont suivi le jugement rendu en première instance. Le chauffeur avait été en effet condamné en mai 2004 à trois ans de prison dont un ferme pour un seul homicide involontaire, par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) qui avait estimé que…
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