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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
14 avril 2005 à 04h22
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La proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a été adoptée à l’unanimité au Sénat, dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 avril 2005. Les vifs échanges entre les sénateurs de la majorité, le ministre de la Santé et les sénateurs du groupe UDF, PC, PS tranchaient cependant nettement avec l’unanimité qui a prévalu à l’Assemblée nationale lors du débat et du vote. En introduction des débats, Philippe Douste-Blazy a salué une proposition de loi "équilibrée et tolérante",…
