16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
Libéraux exerçant au sein des EHPAD
Le projet de décret ne satisfait pas le CNPS
Par La rédaction
18 avril 2005 à 15h21
Le projet de décret relatif aux conditions d’exercice des professionnels de santé libéraux exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "ne peut être accepté en l’état", a déclaré dans un communiqué le Centre national des professions de santé (CNPS). Le décret prévoit en effet la conclusion d’un "contrat de prestations de soins" entre les libéraux et les EHPAD. Les modalités de rémunération et l’abattement sur les honoraires définis par ce contrat font craindre…
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