Le décret d'organisation présenté en Conseil des ministres

Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret relatif au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé. Le texte précise les conditions de désignation des membres de ce comité, les modalités de sa saisine, de son organisation ainsi que de son fonctionnement. Le décret confie au comité l’organisation, avec les espaces régionaux d’éthique créés par la loi, des rencontres d’éthique et entérine …