Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Nouvelle gouvernance hospitalière

Le premier décret d’application est paru au JO

Par La rédaction

9 mai 2005 à 11h35

Le premier décret d’application de l’ordonnance de la nouvelle gouvernance de l’hôpital est paru au Journal officiel du 5 mai 2005. Selon le texte, si le conseil d’administration (CA) relève un écart significatif entre les objectifs et les résultats de l’établissement, il peut demander la réalisation d’un audit, qui peut ensuite conduire à adopter un plan de redressement. La commission médicale d’établissement (CME) et le comité technique d’établissement (CTE) peuvent également avertir le CA des…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...