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Nouvelle gouvernance hospitalière
Le premier décret d’application est paru au JO
Par La rédaction
9 mai 2005 à 11h35
Le premier décret d’application de l’ordonnance de la nouvelle gouvernance de l’hôpital est paru au Journal officiel du 5 mai 2005. Selon le texte, si le conseil d’administration (CA) relève un écart significatif entre les objectifs et les résultats de l’établissement, il peut demander la réalisation d’un audit, qui peut ensuite conduire à adopter un plan de redressement. La commission médicale d’établissement (CME) et le comité technique d’établissement (CTE) peuvent également avertir le CA des…
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