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Précisions pour l'élaboration du schéma d’organisation sanitaire

Par La rédaction

10 mai 2005 à 15h13

Un décret relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaire est paru au Journal officiel du 8 mai 2005. Il crée au sein de chaque région une commission régionale de concertation en santé mentale, chargée de formuler des propositions pour l’élaboration du schéma régional d’organisation sanitaire, le développement des réseaux et l’organisation des actions de formation. Le texte fournit par ailleurs des informations pour l’établissement du schéma d’organisation sanitaire, soumis pour avis aux conf…

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