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Article
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Directive européenne sur l’aménagement du temps de travail
Une proposition de résolution déposée devant le Sénat
Par La rédaction
11 mai 2005 à 15h20
Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe communiste) ainsi que plusieurs de ses collègues ont déposé auprès du Sénat une proposition de résolution concernant la modification de la directive européenne 2003/88/CE sur l’aménagement du temps de travail. Ils y demandent l’annulation de la distinction entre périodes "actives" et "inactives" des services de garde. Ils réclament également que l’ensemble du temps de garde soit compté comme du temps de travail. Et souhaitent enfin que la commission…
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