16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
Réforme des lois de financement de la sécurité sociale
Le projet de loi organique a été adopté par les députés
Par La rédaction
16 juin 2005 à 10h08
Le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale et qui vise à réformer la loi fondatrice de 1996, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale. 348 députés ont voté pour, 140 se sont prononcés contre. "L’enjeu du texte est simple, a déclaré Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale. 350 milliards d’euros transitent chaque année par les comptes de la sécurité sociale et il est essentiel que le Parlement ait une vision claire du circuit de ces sommes et fixe…
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