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La production réglementaire de la DGS en 2005

La moitié des décrets est déjà parue

La direction générale de la santé a réalisé un point en fin de semaine dernière sur sa production réglementaire. Dans le cadre de ses missions, elle est notamment chargée en 2005 de la mise en œuvre de deux grandes lois qui ont été votées par le Parlement en 2004 : la loi du 6 août relative à la bioéthique et la loi du 9 août relative à la politique de santé publique. Ainsi, en 2005, la DGS prévoit de piloter 30 décrets, dont 16 sont d’ores et déjà publiés (décrets relatifs aux prélèvements d’…

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