12h27
Nomination
Le CH Camille-Claude renouvelle le binôme à la tête de sa commission médicale
La production réglementaire de la DGS en 2005
La moitié des décrets est déjà parue
Par La rédaction
21 juin 2005 à 07h44
La direction générale de la santé a réalisé un point en fin de semaine dernière sur sa production réglementaire. Dans le cadre de ses missions, elle est notamment chargée en 2005 de la mise en œuvre de deux grandes lois qui ont été votées par le Parlement en 2004 : la loi du 6 août relative à la bioéthique et la loi du 9 août relative à la politique de santé publique. Ainsi, en 2005, la DGS prévoit de piloter 30 décrets, dont 16 sont d’ores et déjà publiés (décrets relatifs aux prélèvements d’organes…
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