17h20
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La direction commune agrandie du CHU de Besançon va consolider les filières territoriales
Précisions sur le code des marchés publics
Par La rédaction
22 juin 2005 à 09h22
Le code des marchés publics (CMP) a récemment connu quelques modifications. Ainsi, l’ordonnance du 6 juin 2005 vise à simplifier les procédures applicables aux marchés passés par des personnes publiques ou privées non soumises au code (ordonnance n°2005-649). Elle définit les marchés impliqués, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices, les interdictions de soumissionner, les procédures de passation, etc. En outre, un décret du 27 mai modifie l’article 3-5 du CMP, qui excluait "les …
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