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L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
Par La rédaction
23 juin 2005 à 09h37
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Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, en deuxième lecture, dans la nuit de mardi à mercredi. Sur 327 suffrages exprimés, 202 se sont prononcés pour (dont les groupes UMP et UDF), 125 contre (dont les groupes PS et PCF). Un nombre réduit d’amendements a été apporté au texte adopté par l’Assemblée nationale jeudi dernier. L’un d’entre eux supprime la disposition qui permettait au gouvernement d’avoir recours à l’ordonnance en cas de dé…