17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Haute autorité de santé (HAS)
Recommandations pour l'hospitalisation sans consentement
Par La rédaction
29 juin 2005 à 08h23
La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne ses recommandations pour les professionnels impliqués dans la mise en œuvre de l'hospitalisation sans consentement d'une personne majeure. Elle précise d'abord que la loi du 4 mars 2002 prévoit deux modalités d'hospitalisation sans consentement pour les malades présentant des troubles mentaux : l'hospitalisation à la demande d'un tiers et l'hospitalisation d'office. Le consentement aux soins demeure la règle, le recours à la contrainte devant rester…
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